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Approbation des Codes relatifs aux Impôts fonciers

23.05.2020 - sam. : 17'16 - Politique

Luanda - Les propositions de Loi favorables à l’adoption des Codes relatifs aux Impôts fonciers et aux véhicules motorisés ont été approuvées vendredi par l’Assemblée Nationale Angolaise (Parlement).

  • Le Parlement approuve le Code d'impôt foncier

La proposition de Loi relative au Code d’Impôt foncier a reçu 175 voix favorables, aucune voix contre et sept abstentions.

Tandis que la proposition de Loi relative au Code d’impôt des véhicules motorisés a été approuvée par 162 voix favorables, aucune contre et sept abstentions.

En soumettant à l’Assemblée Nationale la Proposition de Loi relative au Code d’Impôt foncier, la ministre des Finances, Vera Daves a souligné qu’il était temps de faire un ajustement profond et d’ajuster le Texte-loi à la réalité sociale et économique du pays.

Elle a fait savoir que le processus de décentralisation administrative, qui aboutira à la mise en place du pouvoir local, traduisait également cet exercice fait au niveau du parlement.

D’après la ministre, cet impôt constituera une des principales sources de financement des futures administrations municipales, et aura comme base la Loi numéro 13/20 (Loi de financement du pouvoir local).

 Le Programme de développement national 2020/2022 définit des directives, dans le sens d’élargissement de la base tributaire et de l’efficience dans le recouvrement des imports et dans la maximisation des recettes non pétrolières.

La ministre a dit que les ambulances et les véhicules adaptés aux handicapés seraient exempts de taxe, tandis qu’une taxe sera fixée pour les voitures personnelles et non protocolaires attribuées aux agents administratifs.