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Approbation du rapport conjoint sur la taxe spéciale de consommation

10.01.2019 - jeu. : 20'43 - Politique

Luanda - Les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale ont approuvé jeudi le rapport conjoint sur la proposition de loi du Code de l?Impôt spécial de consommation, qui décourage les dépenses de certains produits ou biens considérés comme superflus et nocifs pour la santé.

  • Assemblée nationale

Dans le domaine des taxes à la consommation, le projet de loi vise à pénaliser physiquement les contribuables qui optent pour la consommation des biens  superflus ou d’accès exclusif et à aggraver leur impact sur la santé, l’environnement et la sécurité publique.


Ce document, qui sera analysé lors de la prochaine session plénière de l'Assemblée nationale, est un mécanisme de compensation de l'Etat pour le coût social et environnemental induit par la consommation de certains biens ou produits non essentiels.